Le gouvernement entend soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail.

Pour l'UMP, il s'agit de "corriger une anomalie fiscale". Il y aurait urgence à en finir avec cette "injustice" qui fait que les IJ versées en cas de maladie ou de maternité sont imposables alors que celles versées à l'occasion d'un AT ne le sont pas. Ces indemnités constitueraient un "simple revenu de remplacement" et il ne justifierait à ce titre aucun "passe-droit".

Ces propos sont scandaleux et obscènes.

Les indemnités versées aux victimes d'un accident du travail ne sont pas un revenu de remplacement mais, comme leur nom l'indique, des indemnités visant à réparer un préjudice subi par une victime à l'occasion du travail, souvent en raison de mauvaises conditions de travail. Les accidentés du travail sont donc bien des victimes. Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle que ces indemnités ne devraient pas subir un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l'occasion d'un accident de la circulation, qui ne sont pas imposables. Les IJ pour AT sont par ailleurs plafonnées à 60% du salaire brut et la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu engendrée par l'accident.

Il faut rappeler qu'en revanche les heures supplémentaires, chères à M. Sarkosy de Nagy-Bocsa, sont défiscalisées.

Ce projet est inspiré par l'idéologie ultra-libérale du Président de la République, qui conduit à favoriser ceux qui "travaillent dur" (ceux qui font des HS) au détriment de ceux qui seraient des assistés, voire des privilégiés (les victimes d'AT) alors qu'ils ont été touchés dans leur chair. C'est en cela que cette mesure est obscène.

Il convient de savoir que cette mesure, si elle est adoptée, rapportera environ 150 millions d'euros alors que la défiscalisation des HS coûte 4 milliards et que les études menées par la sécurité sociale montrent que la multiplication des HS engendre directement une forte augmentation des AT.

Signez la pétition en ligne en cliquant sur le lien suivant : 

http://www.non-taxation-at.net/

Eric Raoult a écrit à Frédéric Mitterrand sur le « nécessaire devoir de réserve » dont doivent faire preuve les Lauréat du Prix Goncourt, en l’occurrence Marie N’Diaye, actuellement montrée du doigt pour avoir exprimé sa critique à l’égard du Gouvernement et du Président en août dernier.

Ces propos sont inadmissibles. Le gouvernement, parce qu’il se lasse déjà de taper sur les libertés des citoyens et des salariés, cherche maintenant à museler les artistes et à censurer leur liberté d’expression. Il s’agit là d’une grave atteinte à la liberté de parole des créateurs.

Le PCF demande que Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture, condamne immédiatement et publiquement les propos odieux du Député Raoult et réaffirme le principe de la liberté pleine et entière des créateurs. La liberté d’expression est la base, le fondement de notre démocratie et le fait qu’un élu de la République se permettre de la remettre en cause doit être condamné fermement. Le devoir de réserve devrait parfois s’appliquer à certains politiques, députés, tentés de remettre en cause la liberté d’expression et la liberté de création !

La campagne contre la privatisation de La Poste et pour un referendum sur le service public postal rencontre un réel succès à Rueil-Malmaison.

A ce jour 1145 personnes ont signé la carte-pétition à envoyer au Président de la République. Le 3 octobre 2009, le nombre de votants était de 1301 dont 1223 NON. Ce chiffre sera dépassé car 2 journées de signatures sont organisées cette semaine :

- jeudi 12/11/09 : RER de 17h30 à 19h00
- samedi 14/11/09 : centre commercial COLMAR de 10h00 à 12h00

Comme lors des journées précédentes, il est essentiel que nous soyons les plus nombreux possible.