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25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 13:39

La pénurie de logements organisée fait la part belle aux investisseurs et aux locations privés dans notre Département (un studio de 20 m2 se négocie entre 500 et 700 euros dans le 92 avec cautions en rapport). Si les permis de construire sont délivrés sans peine sur certaines communes pour des résidences de standing, il n’y aurait pas de place pour le logement social.

 

1800 demandes de logement social sont en attente à RUEIL-MALMAISON et plus de 16000 dans tout le département. Parmi elles, 3734 demandes sont recevables au titre des critères de la Loi DALO (+ de 48 mois d’attente, dépourvu de logement, menacé d’expulsion, hébergé temporairement, logement insalubre, etc.).

 

La Loi SRU fixe à 20 % le taux minimal de logements sociaux pour toutes les communes or 13 villes du Département ne respectent toujours pas ces dispositions parmi lesquelles : Neuilly (3,24 %), Vaucresson (3,93 %), Marnes-La-Coquette (5,09 %), Boulogne (12,06 %) et Saint-Cloud (14,56 %).

 

Alors que les salaires et pensions n’augment pratiquement pas, une part de plus en plus grande du budget des ménages est consacrée au logement. Mais loin de répondre aux besoins de la population, la droite à la tête du Conseil Général accentue le désengagement de l’Etat en matière de logement social. (2038 logements construits en 2006, 798 en 2009). De plus, La Loi BOUTIN qui institue des «surloyers dissuasifs » est une machine de guerre au service de cette politique : en forçant à partir les locataires solvables, elle condamne à terme la mixité sociale et programme la dégradation des installations.

 

Ces pratiques repoussent en dehors des frontières de notre Département les jeunes qui cherchent à s’installer, les salariés les plus fragiles, les personnes âgées en recherche d’une solution conforme à leurs revenus (foyer logement, maison de retraite).

 

A l’heure où l’on parle de développement durable, limiter au maximum les déplacements domicile/travail qui engendre pollution, fatigue et frais de transport devrait être au centre des réflexions notamment dans le cadre du dossier « GRAND PARIS ».

 

30 % est le taux d’endettement maximun pour tout candidat à l’accession à la propriété, il devrait également être appliqué à la location pour limiter l’explosion des loyers pour pouvoir Vivre, Etudier, Travailler, Vieillir dans les Hauts de Seine. C’est possible en faisant du logement une priorité, en réorientant les aides du Conseil Général. Nous proposons La construction de 5 500 logements sociaux par an et pour cela :

 

• La mise en œuvre de conventions contraignantes : construction d’un logement social pour deux nouveaux logements construits pour toutes les villes qui comptent moins de 20 % de logements sociaux.

 

• Une réelle sanction des villes qui ne respectent pas la Loi SRU : suppression des subventions accordées par l’Etat, la Région, le Département.

 

• Le droit de réquisition des logements vacants pour faire respecter la Loi SRU.

 

• La transparence dans la gestion de la délégation des aides à la pierre et l’égalité de traitement entre toutes les communes dans l’attribution des crédits de l’Etat.

 

• La construction de logements sociaux étudiants, la rénovation des résidences universitaire

 

• Des subventions pour la réhabilitation des logements sociaux en dehors de convention ANRU ;

 

• La mise en place d’une politique volontariste pour la résorption de l’habitat insalubre

 

• La mise en place de procédures contre les expulsions locatives des ménages de bonne foi

 

• L’augmentation des budgets pour l’accueil en hébergement d’urgence notamment pour les femmes victimes de violences.

 

• Le respect par l’ensemble des communes de la Loi du 5 Juillet 2000 sur l’obligation des aires d’accueil pour les gens du voyage.

 

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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 16:07

Neuilly    

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31 octobre 2010 7 31 /10 /octobre /2010 19:16

Le numéro de PCF Rueil Infos, spécial Logement, est paru et  va être distribué dans les boîtes aux lettres (volontaires distributeurs, prendre contact avec la section).

 

Cliquez ICI pour le lire.

 

 

 

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20 septembre 2010 1 20 /09 /septembre /2010 16:48

Icade3.jpgLes salariés vivent au quotidien les difficultés de logement.

 

Temps de trajet domicile-travail qui ne cesse de s’allonger, attente d’un logement social adapté et abordable, salaires trop faibles pour se loger dans le privé ou payer son loyer. Une crise du logement, qui culmine dans le fait que certains salariés viennent tous les jours travailler et sont pourtant sans domicile fixe : vivant en foyer, hébergés à droite à gauche ou dormant dans leur voiture…

 

Avec la rénovation urbaine, qui pour l’heure démolit plus qu’elle ne reconstruit, et cela avec un important financement du « 1% logement », il y avait en 2008 13 679 logements sociaux en moins par rapport à 2006 ! De 1989 à 2003, le nombre de logements construits en Île-de-France a chuté de 61 000 à 32 000 par an. Après la reprise de la construction observée entre 2004 et 2007, l’évolution est redevenue négative. Si les responsabilités sont multiples, elles sont cependant identifiables :

- l’Etat se désengage du logement social, les entreprises, quand elles ont un patrimoine de logements, le vendent ! …

- les fonds du « 1% logement » (organismes regroupés au sein d’Action logement) sont bien loin d’être utilisés pour satisfaire les besoins des salariés et de leur famille : financement des programmes de rénovation urbaine (ANRU) et d’amélioration de l’habitat (ANAH) par exemple,

- les conventions entre les entreprises et les organismes portent trop peu sur les réservations de logements,

- à la précarité de l’emploi, il n’y a pas de réponse côté logement, ou alors des dispositifs eux aussi précaires…

 

L’accès de tous à un logement est une exigence légitime. Cela passe par la construction de logements sociaux de qualité à la hauteur des besoins; l’accès à un logement stable et autonome pour tous, neuf ou rénové, pour une quittance (loyers + charges) ne dépassant 20% du revenu; un grand service public de l’habitat et du logement.

 

Ces 3 exigences sous-tendent la transparence sur la gestion et l’attribution des logements, la réhabilitation des logements insalubres, la réquisition des logements vides appartenant aux institutionnels, l’abrogation de la loi Boutin, le renforcement du rôle des CE et des organisations syndicales dans la gestion des fonds du « 1% logement », qui doivent être utilisés pour la satisfaction des besoins des salariés.

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4 février 2010 4 04 /02 /février /2010 14:15

Communiqué de presse du groupe Communiste et Citoyen du Conseil général des Hauts-de-Seine


La fondation Abbé Pierre a publié hier son rapport annuel sur le mal logement. 3,5 millions de personnes sont non ou mal logées en France dont 600 000 enfants mineurs. A ce nombre inacceptable, il convient d’ajouter plus de 6,6 millions de personnes vivant dans des situations très fragiles (surpeuplement, copropriété dégradée).


Dans les Hauts-de-Seine, près de 100 000 ménages sont en attente d’un logement social et plus de 26 000 logements sont insalubres.


Face à ces chiffres alarmants, Monsieur Devedjian, Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, se félicite de son « effort sans précédent » concernant le logement social en 2009.


Or la communication de Monsieur Devedjian cache une réalité beaucoup moins flatteuse.


En effet, dans les 3366 logements « financés » par le Conseil Général, sont comptabilisés les 1317 logements d’ICADE, rachetés par l’OPH des Hauts-de-Seine.


Le bilan 2009 - soit 2049 logements nouveaux - est donc le même qu’en 2007 et 2008, une très mauvaise année pour le logement social dans le 92 !


Face à une situation qui empire dans les Hauts-de-Seine pour l’accès au logement des salariés, des familles modestes, des jeunes, le groupe communiste et citoyen demande à Monsieur Devedjian de prendre des mesures d’urgence :

  • l’obligation pour les 14 villes hors la loi SRU, toutes dirigées par la droite, d’atteindre dans les 3 ans maximum les 20% de logements sociaux ;
  • la mise en œuvre d’un droit de réquisition de l’Etat des logements vacants dans ces 14 villes ainsi que des conventions contraignantes du type construction d’un logement social pour deux nouveaux logements construits ;
  • l’augmentation de 50 % du budget départemental consacré au logement en 2010, la transparence dans la délégation des aides à la pierre et le financement des programmes de logement actuellement en attente (OPH de Nanterre, Bagneux, Clamart…).


L’accès à un logement de qualité pour tous est un droit. Le groupe communiste et citoyen restera mobilisé avec les altoséquanais pour que le département des Hauts-de-Seine fasse réellement du logement une de ses priorités.


 

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28 juin 2009 7 28 /06 /juin /2009 11:16

Six mois après l’annonce de la cession de 34 000 logements, des questions subsistent. De gauche à droite, les élus dénoncent un scandale d’État. Une commission d’enquête est réclamée.


En 2007, la société immobilière Icade et l’architecte Dominique Perrault lançaient à Lille un projet d’immeuble « mille-feuilles ». Des commerces, des bureaux, des logements, le tout finement superposé et favorisant les flux, tout en évitant soigneusement que chaque acteur ne se croise… Aujourd’hui, tout porte à penser que la société gère ses affaires de la même manière. La vente des 34 000 logements, construits à l’époque grâce à l’argent public, sur des terrains cédés pour un franc symbolique, relève de l’imbroglio le plus total. Pour tenter d’y voir clair, les parlementaires communistes, républicains et du Parti de gauche demandent la création d’une commission d’enquête. « Il faut restituer cette affaire dans le contexte affairiste du régime, explique Jean-Pierre Brard, député de Seine-Saint-Denis. À l’initiative du député Patrick Ollier (UMP), nous avons auditionné le directeur d’Icade. Un “Rastignac” qui nous a expliqué qu’il devait servir des dividendes à ses actionnaires… » Retour sur une affaire complexe, dont tous les mystères ne sont pas éclaircis.

La deuxième vie d’Icade

À compter de 2003, la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ouvre son capital à hauteur de 37 % à des actionnaires extérieurs. Trois ans plus tard, en 2006, Icade fait même son entrée en Bourse… et commence à céder en bloc ses logements. Des cessions qui coïncident avec sa transformation en société d’investissement immobilière cotée (SIIC). La vente de la totalité du pôle logement, soit 34 000 unités, vise, dit-on, à réorienter les activités du groupe vers l’immobilier tertiaire, jugé plus rentable. Toutefois, la simple annonce de cette cession fait grimper le titre en Bourse. Parmi les actionnaires, un fonds d’investissement irlandais se montre particulièrement actif : « Ce fond détient simplement 3 % du capital mais exige des rendements afin de valoriser sa participation. Il semble qu’il souhaite se retirer à l’occasion de la cession du parc immobilier. C’est le principal problème de la CDC qui ne le contrôle pas. Ceci dit, il reste très minoritaire », détaille Jean-Philippe Gasparotto, secrétaire général de l’union des syndicats CGT du Groupe Caisse des dépôts.

Controverse sur le prix de vente

Officiellement, la cession de ces 34 000 logements avait pour but d’alimenter le fonds stratégique d’investissement, créé dans le cadre du plan de relance. Pourtant, la piste d’une vente purement spéculative ne peut être écartée. De fait, le nouveau statut d’Icade (désormais SIIC) lui permet de reverser 50 % des plus-values réalisées lors des cessions de biens à ses actionnaires privés.

Dans son dernier rapport annuel, Icade estimait ce patrimoine à près de 3 milliards d’euros. Surprise du côté des élus qui se sont empressés d’éplucher les comptes de la société. En 2006, la valeur de ce patrimoine de 42 000 logements était estimée à moins de 1,5 milliard d’euros. Or, entre-temps, Icade s’est délesté de 10 000 logements. Ni l’introduction en Bourse, ni l’explosion du marché immobiler ne peuvent suffire à expliquer cette hausse vertigineuse. Certains experts estiment, pour leur part, que le groupe aurait pu sous-évaluer le patrimoine afin de faciliter l’entrée en Bourse. « En 2006, le parc a été évalué en valeur locative, c’est-à-dire pour ce qu’il allait apporter en loyers. On nous annonce parfois une décote de 10 à 15 %, c’est la technique du marchand de puces de Saint-Ouen qui consiste à faire croire aux bailleurs qu’ils réalisent une bonne opération », détaille Stéphane Peu, président de Plaine Commune habitat.

De plus, les locataires ne cessent de dresser l’inventaire à la Prévert des travaux à réaliser. Les derniers datent de 1983 et avaient, qui plus est, été financés à hauteur de 350 millions de francs par l’État et les collectivités. Ainsi, le consortium de bailleurs candidats au rachat, conduit par la SNI, autre filiale de la CDC, devra en plus financer la rénovation. Et la sénatrice du Val-de-Marne, Odette Terrade, de s’interroger : « Les HLM ont-ils vocation à racheter un patrimoine déjà amorti alors que ça ne créera pas un seul logement supplémentaire dans un pays qui en manque terriblement ? »

Le rôle de l’État en question

« Tel Ponce Pilate en son temps, l’État se lave les mains de cette affaire », résume Jean-Jacques Porcheron, l’animateur du collectif logement de l’association nationale des élus communistes et républicains, en une formule lapidaire. Alors qu’elle rencontrait les maires d’Île-de-France, la désormais ex-ministre du Logement n’avait pas hésité à jouer la carte du laisser-faire. « Mme Boutin nous a répondu qu’Icade étant cotée en Bourse, et privée pour une part, elle ne pouvait intervenir dans ce dossier », raconte Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux. Ainsi, Christine Boutin a refusé toute subvention aux communes afin de les aider à financer le rachat du patrimoine. « Elle a précisé que les subventions n’étaient envisageables que pour la construction », s’indigne Marie-Hélène Amiable. Et rien n’indique pour l’instant que le remplacement de Christine Boutin par Benoist Apparu puisse changer la donne.

D’autant que, de son côté, Éric Woerth, le ministre du Budget, reste sourd à l’inquiétude des communes quant à la perte de recettes fiscales représentée par cette vente. Car, dans l’hypothèse où les logements entreraient dans le parc social, ils se verraient de fait exonérés de taxe foncière pendant quinze à vingt ans. Rejouant la partition de la maîtrise comptable, Éric Woerth a lancé l’idée d’un éventuel reversement de compensations via l’enveloppe des dotations de l’État aux collectivités. Pourtant, si la vente se réalise, l’État touchera également des dividendes via la Caisse des dépôts. « Ma cassette, ma cassette », s’alarmait Harpagon. Et pour cause, le pactole est juteux.

Source : l'Humanité, Lina Sankari


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21 avril 2009 2 21 /04 /avril /2009 17:22

La Confédération Nationale du Logement organise un rassemblement contre la vente spéculative du patrimoine locatif d’Icade en Ile-de-France, le mardi 28 avril devant le ministère du logement. Plusieurs centaines de logements sont concernés à Rueil-malmaison

La CNL dénonce une nouvelle fois cette cession inacceptable et exige la concertation avec les locataires, le gel des loyers et l’utilisation des produits de la vente pour la réalisation de travaux de réhabilitation.


Icade, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), a pris unilatéralement la décision de vendre la totalité de son parc locatif en Ile-de-France, soit 34 000 logements.
Pour la CNL, cette forme de vente est doublement scandaleuse. D’une part, Icade cherche à enrichir ses actionnaires en réalisant une juteuse opération financière basée sur la vente d’un patrimoine construit avec des fonds publics. D’autre part, le bailleur fait preuve d’un manque total de transparence et de considération vis-à-vis de ses locataires. Icade n’a organisé aucune concertation avec les associations de locataires et laisse ces derniers dans le flou en ce qui concerne les futurs loyers, voire même leur avenir dans leur logement.

Dans l’intérêt des locataires d’Icade, la CNL exige donc :
-  la concertation entre les représentants des locataires, les préfets et les repreneurs avant toute signature de contrat de vente,
- la priorité donnée à la reprise par des bailleurs sociaux,
- l’engagement pris par le repreneur d’instaurer un gel des loyers, et donc la non application du supplément de loyer de solidarité, pour une durée de six ans et ce au même niveau que le dernier mois précédant la vente,
- la remise, aux acheteurs, des produits de cession perçus par la CDC afin qu’ils puissent réaliser les travaux non exécutés par Icade et attendus depuis longtemps par les locataires.

La CNL invite donc au rassemblement le plus large le 28 avril. Rendez-vous est donné à 17h30 au métro Rue du Bac.



La CNL demande :

- Le gel des loyers, pas de hausse en 2009.
- La construction annuelle de 150 000 logements véritablement sociaux à un loyer modéré.
- Un rattrapage de 20 % des aides personnelles au logement.
- Des subventions majorées pour les travaux d'amélioration de l'habitat et les économies d'énergie.

- La création d’un Service public du logement et de l’habitat.


Pour lire le tract, cliquez dessus
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