En 2014 auront lieu les élections municipales (23 et 30 mars) et les élections européennes (25 mai).
Toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en mairie avant le 31 décembre 2013, dernier délai. L’inscription sur les listes électorales est en effet possible toute l’année mais elle ne prend effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après révision annuelle des listes électorales.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont également invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie.
Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales en vue des élections municipales et des élections européennes de 2014.
Gagnez du temps !
Un téléservice vous permet de vous inscrire sur les listes électorales (ou de signaler un changement d’adresse). Disponible 24 heures/24, 7 jours/7, la procédure est simple et gratuite. Il suffit de créer un compte sur mon.service-public.fr pour accéder à la démarche « demande d’inscription sur les listes électorales », de répondre aux quelques questions en ligne, de numériser les pièces justificatives et d’envoyer le tout. En quelques clics, la demande est transmise à la commune de résidence.
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Liste des justificatifs à fournir :
- Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription : carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport (copie de la double page où figure votre photo).
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
- Un justificatif de domicile : facture de téléphone (fixe ou mobile), d’électricité, de gaz, d’eau, relevé de charges de copropriété, quittance de loyer émanant d’un organisme privé ou de l’OPHLM, dernier avis d’imposition sur les revenus, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, courrier administratif (électricité, gaz, assurance maladie), avis de taxe d’habitation ou foncière, relevé de compte bancaire (veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois, ou de l’année en cours pour les échéanciers).
Cas particuliers des personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, fournir :
- une attestation de l’hébergeant,
+ une pièce d’identité de l’hébergeant,
+ un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir liste ci-dessus),
+ un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur.
- Le livret de famille pour les femmes mariées.
Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales par correspondance : des formulaires d’inscription sont à votre disposition en téléchargement. La demande ainsi transmise doit parvenir en mairie avant le 31 décembre pour être prise en compte.
Formulaires d’inscription :
- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : formulaire Cerfa n°12669*01
- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union européenne :
> Pour les élections municipales : formulaire Cerfa n°12670*01
> Pour les élections européennes : formulaire Cerfa n°12671*01
⇒ Les citoyens de l’Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.
A noter : chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à la mairie ou au tribunal d’instance.
Les Français établis hors de France peuvent voter dans les ambassades et les postes consulaires, non plus seulement pour les élections présidentielles et les référendums, mais également pour les élections européennes et les élections des députés des Français de l’étranger : en savoir plus.
Cas des expatriés de retour en France : le simple fait pour un expatrié de revenir vivre en France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires. Il doit impérativement faire une démarche en ce sens auprès du Ministère des affaires étrangères par le biais du formulaire Cerfa n°14040*02.
⇒ Attention : à défaut de radiation des listes électorales consulaires, l’électeur est réputé voter à l’étranger, quand bien même il n’y résiderait plus.