Madame, Monsieur, Cher(e)s ami(e)s,

                        Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Dans cette perspective, fin 2018, les forces politiques de gauche de Rueil, EELV, PS, FI, PCF, GENERATION’S se sont retrouvées pour aborder ces échéances électorales.

Le constat a été unanime : si nous voulons gagner, l’union est indispensable.

                        Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le rassemblement est maintenant effectif, auquel se sont jointes quelques associations (de sensibilité écologique). Objectif : proposer une nouvelle politique pour la ville basée sur la solidarité et l’écologie.

Nous avons adopté une charte déontologique pour préciser les valeurs que nous voulons défendre. Sur la base de cette chartre, nous avons constitué une union : UNION CITOYENNE, ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (UCES) qui va nous permettre de mener des actions communes pour ces élections municipales.

Toute personne qui figurera sur la liste à ces élections devra adopter cette charte et tout au long de la mandature sera responsable devant l’UCES.

La structure de l’UCES est la suivante :

Un groupe Organisation

Un groupe finance

Un groupe communication

Un groupe Projet/Programme composé de 4 ateliers

-  ATELIER EFS : Emploi, Formation Adulte, Affaires sociales, Santé, Services Publics

-  ATELIER DGPS : Démocratie Locale, Gouvernance, Prévention, Sécurité.

-  ATELIER ESC : Education, Enfance, Jeunesse, Sport, Culture

-  ATELIER LUM : Logements, Urbanisme, Mobilité, Energie, Déchets.         

                        Les ateliers du groupe Projet/ Programme sont le lieu de rencontre des habitants

                        pour la construction du programme.

Ils fournissent des propositions sur les différents thèmes et proposent des actions dans la ville pour les populariser et les « visualiser » concrètement.

Une réunion plénière de l’UCES se réunit tous les 15 jours pour valider l’ensemble des propositions des différents groupes et ateliers.

                        Quelle situation en septembre 2019 ?

Un accord a été acté sur la composition des cinq premiers de la liste :

Tête de liste : EELV, 2^ème PS, 3^ème FI, 4^ème PCF, 5^ème Génration’S.

Le reste de la liste sera établie en fonction de l’implication des différents partenaires dans la ville, en particulier au niveau associatif.

                        Vous pouvez vous impliquer dans cette campagne.

Nous voulons battre la droite pour une autre politique de la ville, dans les domaines tels que le logement, la santé, les loisirs, la culture … : d’autres choix sont possibles.

                        Des initiatives auprès des Rueillois seront prises pour la construction du programme.

Nous vous invitons à y participer.

Nous vous invitons également à participer aux différents ateliers dont il est question plus haut.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter Francis Rogard (co-directeur de campagne)

Francis.rogard@orange.fr

06 60 30 20 10

                        Recevez, Madame, Monsieur, cher(e)s ami(e)s mes amicales salutations.

                        Jocelyne Joly, secrétaire

                            Une politique suicidaire et irresponsable de gestion de la ville

(résumé analyse de la chambre régionale des comptes)

Une situation financière dégradée, qui impose une modification profonde du modèle de fonctionnement de la commune

• Un ratio de désendettement supérieur à 20 ans.
• Un niveau de dépenses de fonctionnement trop élevé pour prendre en charge ces dépenses et rembourser sa dette.
• La collectivité est dépendante de la vente de son patrimoine pour assurer son équilibre budgétaire et le financement de ses investissements (70 M€ depuis 2011 et 40 M€ prévus avant 2022)

            Ce qui est une politique aléatoire, détériore la qualité de l’actif communal et ne résout rien

• Une hausse des impôts et des tarifs des services publics locaux. Entre 2012 et 2016, le conseil municipal a augmenté quatre fois les taux municipaux de la taxe d’habitation et des taxes foncières, il a également instauré une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires et supprimé l’abattement facultatif général à la base (une hausse moyenne de 175 € de la taxe d’habitation pour chaque foyer contribuable)
• Le conseil municipal a adopté une hausse de 10 % des tarifs de la quasi-totalité des services publics locaux (1 M€)

Un encours de dette élevé, une information insuffisante du conseil municipal sur les conséquences du remboursement des emprunts à risques

• Au 1er janvier 2017, l’encours de dette municipale s’élevait à 186 M€. Il représentait 2 217 € par habitant. Il était supérieur de 59 % à la moyenne nationale de la strate et de 12 % à la moyenne départementale. Depuis 2011, la commune n’est plus capable de rembourser sa dette. Son ratio de d’ésendettement s’élevait à 22,5 ans en 2016. Cette situation traduit un défaut de solvabilité.
• La commune conserve aujourd’hui encore cinq emprunts à risques sur 12. La ville a versé plus de 28 M€ d’indemnités de remboursement équivalent à une année de dépenses d’équipement. Les conditions de désensibilisation de ces emprunts sont caractérisées par un manque de transparence. Ce montant ne résulte pas des stipulations contractuelles des emprunts initiaux, mais d’un accord de gré à gré entre la ville et la banque, reposant sur une asymétrie d’informations entre la banque et la collectivité
• L’information du conseil municipal sur les conséquences de ces opérations de réaménagement de dette a ainsi été insuffisante

Des dépenses de personnel dont le niveau élevé et la progression régulière imposent l’intensification des efforts de la commune pour une meilleure maîtrise de sa masse salariale

• La masse salariale de Rueil-Malmaison a augmenté de 10 % entre 2011 et 2016 pour s’établir en 2016 à 84,2 M€ (une dépense de 1 017 € par habitant pour l’exercice 2015)
• Des situations de dépassement des plafonds indemnitaires règlementaires ainsi que d’attribution d’indemnités à des cadres d’emploi non éligibles ont été relevées. Le régime des heures supplémentaires présente des irrégularités concernant le dépassement du contingent règlementaire de 25 heures supplémentaires mensuelles ou la systématisation d’heures supplémentaires pouvant s’apparenter à une forfaitisation.
• Le dispositif indemnitaire de « prime de fin d’année » repose sur un mode de calcul atypique, particulièrement généreux et dont la complexité est source d’erreurs.

Au total, le montant des irrégularités correspondant aux versements indemnitaires s’élève à environ 300 000 € par an.

L’éco-quartier de l’Arsenal : une opération d’aménagement ambitieuse, des risques juridiques et financiers très importants pour la commune

• La commune de Rueil-Malmaison a engagé en 2015 la construction d’un éco-quartier Cette opération d’aménagement a été confiée à la société publique locale d’aménagement (SPLA) « Rueil-Aménagement », dont la commune détient 97 % du capital social. En 2025, l’éco-quartier de l’Arsenal devrait accueillir 2 100 logements, des bureaux, des commerces et plusieurs équipements publics, comme un groupe scolaire et un centre sportif composé d’une piscine, d’un stade et d’un gymnase
• Cette opération d’aménagement est soumise à de nombreux risques juridiques. Le traité de concession conclu entre la ville et la SPLA est insuffisamment précis. Il mentionne que cette dernière assurera la construction des équipements publics de l’éco-quartier, alors que la ville en conserve en réalité la maîtrise d’ouvrage. La reconfiguration du projet en 2016 n’a pas été adoptée par le conseil municipal. Elle a été informellement décidée par le Maire. Malgré cette reconfiguration, le traité de concession n’a pas été modifié pour mesurer les conséquences financières de la baisse des surfaces aménagées. À compter du 1er janvier 2018, la commune ne sera plus compétente pour assurer le suivi de cette opération. Celui-ci sera assuré par la Métropole du Grand Paris ou par l’EPT.
• L’aménagement de l’éco-quartier de l’Arsenal présente également un risque financier majeur pour la commune Suite à la reconfiguration du projet en 2016, Rueil-Malmaison a perdu 45 M€ de recettes en un an. Les équipements publics seront financés par une mobilisation supplémentaire de la dette. La dette de la commune pourrait progresser de près de 30 % et s’établir à 240 M€ en 2022. La commune conserverait une épargne nette négative jusqu’en 2025 et son ratio de désendettement pourrait s’élever à près de 40 ans en 2018.

Une offre culturelle importante, une participation nécessaire au redressement des comptes de la commune

• La commune consacre chaque année plus de 13 M€ au fonctionnement des équipements, soit près de 10 % de ses dépenses totales. Leur besoin de financement représente en moyenne 338 € par an pour les contribuables municipaux de la taxe d’habitation.
• La commune a confié à une société d’économie mixte, dont elle est l’actionnaire majoritaire à près de 85 %, la gestion du théâtre et des cinémas, par l’intermédiaire d’une délégation de service public.
•  La ville doit intensifier les réformes nécessaires pour réduire les dépenses de fonctionnement de ses équipements culturels.