Nous nous félicitons de l’annulation de la taxe Carbone par le Conseil Constitutionnel. Inefficace car beaucoup d’entreprises polluantes en était exonérées, cette taxe était également injuste car elle touchait d’avantage les plus petits salariés que les grandes fortunes.

En se précipitant, le Président de la République à fait une bêtise. L’effet d’annonce dans la préparation de Copenhague n’a pas marché ! Ce n’est pas au niveau des enjeux de ce débat et le PCF condamne cette manière de procéder ! Il faut maintenant prendre le temps d’un nouveau débat à l’Assemblée nationale.

Le PCF propose une vraie réforme fiscale en créant un bonus-malus pour les entreprises sur des critères environnementaux et sociaux. Il faut augmenter les aides aux ménages et attribuer d’avantage d’argent public pour aider la recherche, l’industrie, le bâtiment… Alors que Nicolas Sarkozy en a fait la découverte à Copenhague, le PCF ne cesse de le répéter depuis très longtemps : il faut mettre en place une taxation sur les transactions financières. Enfin, en diminuant de 10% les dépenses militaires de l’Etat, il est possible de financer la protection de l’environnement.

Le Conseil constitutionnel à fait son travail. Nous attendons maintenant qu’il aille un peu plus loin sur les propositions telles que la loi de finances qui comportent des mesures particulièrement injustes, le bouclier fiscal, la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail. Ces mesures sont très choquantes et il faut y mettre un terme.

Les peuples sont en danger, l’humanité est menacée par le réchauffement climatique. Si rien n’est fait, le nombre de « migrants climatiques », victimes des bouleversements en cours, atteindra 200 millions en 2050. Une véritable catastrophe humaine est en cours. Malgré l’enjeu, les négociations engagées pour le sommet mondial de Copenhague sur le climat s’enlisent. Face à une véritable montée des périls, conséquences directes de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les principaux pays industriels se sont engagés dans un pathétique déni de responsabilité avant même la fin du sommet mondial destiné à sauver le climat.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, donne le change en s’agitant en tout sens, pointant les responsabilités des États-Unis ou de la Chine tout en repoussant les engagements français et européen à l’horizon 2050 ; autant dire aux calendes grecques. Nicolas Sarkozy cautionne ainsi l’abandon du principal engagement du protocole – déjà bien insuffisant - d Kyoto qui était de réduire d’ici 2020 l’émission des gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990, année de référence, au moment même où les experts du GIEC préconisent une diminution de 25 à 40%.

Les gouvernements des pays les plus riches sont les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre. Principaux promoteurs d’un capitalisme débridé (pourtant en crise) où l’empreinte écologique a été passée par pertes et profits, ils refusent aujourd’hui d’en assumer les conséquences. Ce n’est pas aux peuples des pays en voie de développement, ni aux victimes des politiques anti-sociales des pays riches de payer la note ! Pour contrer le désastre qui s’annonce, chacun doit être mis à contribution, à commencer par les plus riches. 120 milliards d’euros par an sont nécessaires pour permettre aux pays du Sud à faire face au réchauffement climatique. Les pays les plus riches doivent payer leur dette écologique. Le sommet de Copenhague de décembre doit sortir avec des objectifs chiffrés conformes aux préconisations du GIEC et juridiquement contraignants. Il n’est pas acceptable de voir les atermoiements actuels de l’Union européenne prête à revoir ses engagements à la baisse si des pays pollueurs ne s’engagent pas plus avant.

Et ces engagements ne suffiront pas si rien n’est fait pour que ceux-ci soient vérifiés, contrôlés ; les promesses n’engageant que ceux qui les croient. Nous refusons la mise en place d’un marché international des émissions de gaz à effet de serre pour opérer cette régulation. L’effondrement du marché européen, à l’instar de celui des subprimes, montre que les marchés financiers sont bien trop volatiles pour être responsables du climat. Une agence internationale pour sauver le climat doit être créée sous égide de l’ONU avec des prérogatives de contrôle et d’intervention. Les peuples sont bien placés pour savoir combien il est illusoire de compter sur le G8, G20 ou GX pour défendre leurs droits. La récente pantalonnade sur les paradis fiscaux en pleine crise financière vient rappeler que l’on peut difficilement être tout à la fois juge et coupable.

Parce que le sommet mondial de décembre est une chance historique pour les peuples de prendre conscience des enjeux climatiques et de notre responsabilité pour les générations futures, le Front de Gauche déclare la mobilisation générale pour sauver le climat. Il faut que personne après Copenhague ne puisse dire : « je n’ai rien fait parce que je ne savais pas. » Face au véritable enjeu de société que constitue l’avenir écologique de la planète, du simple citoyen à celui de l’Etat en passant par chaque entreprise et collectivité territoriale, il nous faut changer de mode de production et de consommation, imposer une rupture urgente avec la logique du capitalisme libéral et du productivisme. C’est d’une planification écologique démocratique dont nous avons besoin comme le porte la proposition de loi déposée par les députés du Parti de gauche et du Parti communiste français. Aussi nous proposons que les engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre sur lesquelles doit s’engager la France (40% de réduction pour 2020 par rapport à 1990) soient déclinés au niveau de chaque région. La campagne du Front de Gauche pour les régionales 2010 sera donc une mise sous contrôle citoyen des engagements de Copenhague. C’est l’engagement que nous prenons et que nous allons faire vivre tout du long de cette campagne électorale.

Déclaration du Front de Gauche

Parti communiste français

Paris, le 8 décembre 2009.

Contribution de Guy Evrard aux Ateliers de la Gauche (Paris, jeudi 15 octobre 2009) sur le thème "Est-il trop tard pour sauver le climat ?" (avec nos excuses pour le retard de publication)

1. Quelle politique énergétique pour répondre aux besoins de l’humanité ?

 
- Soustraire la fourniture d’énergie à la concurrence privée et à la recherche du profit, par la mise en place de services publics de l’énergie aux niveaux national, régional et avec une coordination mondiale, disposant d’une vue d’ensemble des besoins et des ressources, et capable de promouvoir la solidarité entre pays du nord et pays du sud. Ces structures devront être démocratiques et auront pour cahier des charges d’assurer l’approvisionnement équitable, guider la recherche scientifique et technologique pour diversifier les sources d’énergie, veiller à la pérennité des ressources et à la préservation de l’environnement, garantir la transparence de leur activité par des échanges permanents avec les citoyens. 

 - Réduire la consommation énergétique. Outre les mesures techniques évitant le gaspillage (isolation, meilleur rendement des machines…), c’est toute la philosophie de nos sociétés, basée sur la croissance productiviste des biens matériels (même futiles) qui doit être remise en question. La crise globale actuelle nous prouve définitivement que l’économisme comme moteur, s’il permet globalement un certain enrichissement, est aussi facteur d’accroissement des inégalités de tous ordres et conduit toute la planète dans l’impasse, voire vers un anéantissement prématuré de l’humanité. Réorganiser le maillage économique pour limiter le transport des marchandises. Assurer la décentralisation des fabrications, l’autonomie régionale et si possible locale de la production alimentaire. L’industrialisation des moyens de production, favorisée par l’énergie à bon marché, ne se justifie pas forcément, notamment pour la production agricole et l’industrie agroalimentaire. Il vaut mieux qu’une fraction plus importante de la population continue de participer à la production et vive dans les campagnes plutôt que de venir grossir les rangs des miséreux autour des grandes métropoles.

 - La marchandisation de la nature et, pour ce qui concerne l’énergie, le marché du gaz carbonique comme moyen de réduire la consommation d’énergie fossile, confine à l’absurde et peut être perçue comme le paroxysme de la fuite en avant. Il en sera de même pour le marché de la biodiversité. Le système capitaliste ne sait ou ne veut rien résoudre en dehors du marché. Prédateur, il est en fait à l’affût de toutes les opportunités lui permettant d’ouvrir de nouveaux territoires à l’économie marchande. Il n’y a guère de solution sans dépasser le système capitaliste.

 
- L’énergie doit donc être déclarée bien d’utilité publique, au même titre que l’eau, l’air, la diversité biologique… et échapper à la logique d’une économie marchande, comme envisagé plus haut. Fonder dès maintenant les comportements et les stratégies sur des règles de droit.

 
- Dans l’état actuel de nos connaissances, l’énergie solaire, sous ses différentes formes, est la plus pérenne et le développement des recherches pour l’utiliser de façon efficace, dans le respect de la biosphère, doit constituer l’un des axes de recherche prioritaires de nos sociétés. Ces travaux pourraient s’appuyer sur un réseau à l’image du GIEC pour les questions climatiques. La mise en place progressive des applications doit pouvoir être garantie en dehors de toute surenchère marchande, par une information objective des citoyens et le développement d’un réseau de compétences. Elle sera pilotée et garantie par les services publics de l’énergie, 

 
- L’énergie nucléaire représente sans doute encore un fort potentiel d’énergie concentrée, notamment si l’on parvient à domestiquer la fusion. Elle cumule cependant aussi beaucoup d’inconvénients, du moins tant qu’elle reste tributaire de la fission : risques d’accident très graves, radioactivité des déchets à durée de vie très longue à l’échelle de l’humanité, risques croissants de détournement à des fins militaires ou crapuleuses liés à une dissémination mal contrôlée, investissements lourds, applications civiles encore principalement limitées à la production d’électricité avec un certain manque de souplesse. Il paraît souhaitable de poursuivre des travaux de recherche de haut niveau et de maintenir des compétences industrielles fortes sur les applications, sans pour autant l’envisager pour le moment comme une solution à privilégier pour satisfaire les besoins énergétiques, en tout cas tant que les hypothèques évoquées ne sont pas levées.

 - L’électricité est une forme commode de l’énergie pour l’éclairage, pour animer les machines et les systèmes informatiques ou de communication. Il faut cependant garder à l’esprit qu’elle ne représente aujourd’hui en France qu’environ le quart de l’énergie dépensée. Certes, cette proportion va croître si le pétrole se raréfie pour la mobilité routière.  Mais fabriquer de l’électricité à partir d’énergie thermique pour la retransformer ensuite de nouveau en énergie thermique (chauffage) reste une absurdité en terme de rendement. Une réflexion en profondeur, à l’abri des lobbies économiques, reste donc indispensable pour optimiser les choix énergétiques en fonction des applications.

2. Quelle intervention de la gauche française et européenne au sommet de Copenhague et ses suites ?

 - Valoriser l’idée du nécessaire dépassement du productivisme capitaliste comme seule véritable solution pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus généralement pour la préservation de notre biosphère. Travailler à la transition vers une économie de partage, qui ne serait plus qu’un outil dans un monde plus solidaire capable d’autres finalités que celle de la croissance, fut-elle verte ! En finir avec le dogme du marché via une concurrence libre et non faussée.

 - Se conformer strictement aux recommandations du GIEC pour limiter impérativement le réchauffement à 2°C au cours du 21^ème siècle : réduction des émissions de CO₂ de 30% à l’horizon 2020 par rapport à 1990. L’engagement d’étape des pays occidentaux doit permettre d’obtenir l’engagement des pays émergents pour une réduction de 50% à l’horizon 2050. Envisager de faire mieux si possible, les dernières observations montrant que c’est plutôt le scénario pessimiste qui se profile, en raison notamment de la dynamique des glaces plus active que prévu et qui n’avait pu être introduite dans les modèles climatiques.

 - Aide au développement des pays du sud, conformément aux promesses de 50 milliards de dollars de 2004. Aide à la mise en place de stratégies et de technologies évitant l’émission de CO₂. Adopter des mesures pour l’accueil et le statut des réfugiés climatiques.

 
- Remplacer le marché pervers du carbone par des règles de droit. L’achat de droits à polluer exonère les riches de produire les efforts nécessaires, alors qu’ils en ont justement les moyens. Entreprendre l’analyse de tous les effets négatifs du mécanisme et notamment les actions financières spéculatives.

Pour faire baisser la fièvre, faut-il taxer le thermomètre ?

L’image n’est pas tout à fait exacte, car les émissions de CO2 sont bien aujourd’hui un risque majeur. Mais elles ne sont pas la cause de la crise environnementale qui prend actuellement des proportions inquiétantes. Elles en sont l’un des effets. Leur réduction sera au premier rang des enjeux de la conférence de Copenhague sur l’environnement dans quelques semaines. La France entend sans doute s’y présenter avec sa taxe carbone pour jouer les bons élèves, en s’appuyant sur un semblant de consensus en forme de recomposition politique passant par Michel Rocard, Daniel Cohn-Bendit et, bien entendu, Nicolas Sarkozy.

L’ancien premier ministre socialiste, en tant que président de la commission Climat-Énergie, voulue par le chef de l’État, est en quelque sorte le père de la taxe, comme il le fut de la CSG. On ne sait si les mots attribués à Marie-Antoi-nette, « qu’ils mangent de la brioche », sont historiquement avérés, mais on crut tomber de l’armoire en entendant Michel Rocard, donc, répondre voilà quelques jours, à un auditeur qui s’inquiétait du coût de ses déplacements, qu’il serait bien inspiré de se déplacer à vélo. La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, avait déjà fait une sortie semblable au moment des fortes hausses des carburants.

C’est, au choix, une ignorance inquiétante des réalités vécues par des millions de Français, ou une hypocrisie plus inquiétante encore. Car, parmi les usagers, ceux qui paieront le plus sont, dans leur ensemble, les plus « captifs » de l’automobile et ceux qui, sans doute, ont le plus de mal à en changer pour des modèles plus récents et donc moins polluants et plus économes.

Les chiffres sont sans appel. Si la taxe est mise en place, il en coûtera 300 euros par an à une famille vivant en milieu rural ou périurbain et 80 euros à un célibataire vivant en ville. En clair, ce sont au total les foyers les plus modestes qui paieront le plus.

Mais, au-delà de cette injustice inacceptable – une de plus –, le projet de taxe carbone est un rideau de fumée dont il est assez singulier que les écologistes aient fait un cheval de bataille et d’autres un cheval de Troie, on l’a dit, de la recomposition politique. Taxer les usagers, ce n’est pas modifier nos modes de développement et de production, c’est les conforter. Pour changer, il faut véritablement s’engager dans des politiques très ambitieuses de transports, il faut modifier la ville et les rapports domicile-travail, il faut produire autrement, développer la recherche dans l’automobile, et pas seulement. Mais il faut aussi mettre en question des modes de production dominés par la recherche du profit à court terme et peu regardants sur leurs effets à long terme.

La crise environnementale et celle du capitalisme sont aujourd’hui étroitement liées. Elles appellent l’une et l’autre une maîtrise sociale des moyens de production et d’échange, une maîtrise sociale de leurs finalités. Que produit-on et comment ? Le profit ou les hommes ? Ce sont ces questions-là qui devraient être posées dans l’espace public, et à Copenhague. Le pouvoir ne le veut évidemment pas, car son attrait pour la taxe carbone est très intéressé. Il s’agit de suppléer à la taxe profèssionnelle annoncée par Nicolas Sarkozy et que les entreprises payent aux communes et aux territoires. Or, si cette taxe pouvait et peut être repensée en tenant compte des créations d’emplois, des efforts de recherche et autres, elle a un mérite essentiel : celui de lier les entreprises au développement social et aux infrastructures collectives.

La taxe carbone n’est rien de cela. C’est un projet injuste, inefficace et trompeur. C’est une instrumentalisation à têtes multiples de la crise environnementale.

Le G8 Alimentation s’ouvre en Italie du 8 au 10 juillet dans un contexte historique où la faim a atteint son plus fort niveau. Plus d’un milliard d’êtres humains dans le monde souffrent de famine et de mal nutrition. En avril dernier, le G8 de Rome s’était conclu par de louables intentions, mais un terrible aveu d’échec sur l’objectif de réduire d’ici 2015 de moitié les malnourris dans le monde, engagement pris lors du sommet mondial de l’alimentation en 1996.

Lors de la présidence française de l'Union Européenne, Nicolas Sarkosy avait promis des mesures pour lutter contre le volatilité des marchés. L'échec de cette dernière repose précisément sur la ibéralisation au pas cadencé de la Politique Agricole Commune

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