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La Commission Européenne, au nom du principe de “concurrence libre et non faussée”, entend s’attaquer à l’ensemble des monopoles publics. Dans le cas de la France, après avoir remis en question les monopoles de France Télécom, de Gaz de France, d’Air France, de La Poste et de la SNCF, elle entend “ouvrir à la concurrence” le marché de la production d’électricité hydraulique.
Cette demande vise particulièrement EDF. EDF, entreprise publique, contrôle plus de 80% des barrages français – la part restante est contrôlée par Engie, ex GDF. Pour la Commission, il est impensable qu’une entreprise publique contrôle une si grande part d’un marché rentable : la production d’hydroélectricité. Ainsi, en octobre 2015, la Commission émet une mise en demeure officielle ordonnant à la France d’ouvrir à la concurrence ce marché ou, à défaut, de justifier le quasi monopole public d’EDF sur ce marché.
Cette mise en demeure, qui n’est pas censée être publique (ce qui est, en soit, scandaleux), a été révélée par Mediapart. C’est ce texte qui est invoquée par le gouvernement pour justifier la privatisation.
Si la France ne fait rien pour “régulariser sa situation, la Commission Européenne peut infliger une amende importante au gouvernement français. Cette mise en demeure, renouvelée en 2017, est l’argument qu’utilise Hulot au Sénat pour justifier la privatisation inéluctable des barrages.
